Constitution et soumission d’un dossier au CPP
Cette page du site internet sert de guide pratique pour les promoteurs de recherche afin de préparer et soumettre correctement un dossier au CPP selon le type de recherche et de réglementation (textes et liens vers les références législatives).
Cadre réglementaire des recherches (GIRCI Nord-Ouest, avril 2023)
Cette lettre d’information permettra de partager les dernières informations en lien avec l’évaluation des projets de recherche, en particulier les documents élaborés et les délais d’évaluation des investigations cliniques de dispositifs médicaux et des RIPH 1 de médicament.
SI-RIPH2G Guide première connexion (DGS/DGOS, septembre 2025)
Le présent document a pour objet de vous guider pour votre première connexion au SI-RIPH2G et présente les différents moyens d’accéder au fichier des volontaires en recherche biomédicale dit fichier VRB en fonction de votre profil.
Lettres d’information transversales promoteurs et CPP (DGS/DGOS, 2021 à 2025)
Cette lettre d’information permettra de partager les dernières informations en lien avec l’évaluation des projets de recherche, en particulier les documents élaborés et les délais d’évaluation des investigations cliniques de dispositifs médicaux et des RIPH 1 de médicament.
SI-RIPH2G Manuel Utilisateur déposant (DGS/DGOS, septembre 2025)
Le présent document vous guide dans l’utilisation de la version 14 de l’application SI-RIPH2G et présente ses
fonctionnalités principales.
Guide Modifications substantielles et non substantielles pour les CPP (CNRIPH, mars 2024)
Ce document, destiné aux Comités de protection des personnes (CPP) et aux promoteurs, a pour objectif de rappeler la réglementation, de présenter une liste d‘exemples de modifications considérées en règle générale par les CPP comme substantielles ou comme non substantielles et d’émettre certaines recommandations.
Guide Recherches dans le domaine de la santé portant sur des échantillons biologiques en France (CNRIPH, septembre 2025)
Le présent guide vient apporter un éclairage pratique et réglementaire à destination des Comités de Protection des Personnes (CPP) et des promoteurs sur les obligations à respecter par un organisme souhaitant réaliser des activités sur des échantillons biologiques pour les besoins de recherches dans le domaine de la santé.
Guide à destination des nouveaux membres des CPP (CNRIPH, septembre 2024)
Ce guide est destiné aux nouveaux membres des Comités de Protection des Personnes. Il renseigne sur les définitions importantes, les ressources documentaires et juridiques essentielles, l’évolution juridique de la place des CPP, leurs missions, leur organisation et fonctionnement, les devoirs et fonctions des membres ainsi que des fiches pratiques.
Guide du représentant des usagers en Comité de Protection des Personnes
Ce guide est composé pour les représentants des usagers (RU) en CPP. Il n’a pas vocation à porter sur la recherche clinique, mais à offrir, sous le prisme du RU, les premières clés de compréhension nécessaires à l’évaluation des dossiers et aux échanges avec les membres des comités.
Charte éthique mondiale pour la protection des volontaires sains dans les essais cliniques (Inserm, 2024)
Charte éthique mondiale pour la protection des volontaires sains dans les essais cliniques (Inserm) Juin 2024 – version en cours Origine Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Réglementation Toute réglementation Thématique Volontaires sains Contenu Charte / Recommandations Résumé L’Inserm a mis en place, début 2022, une initiative internationale autour des […]