Rôle et missions des Comités de Protection des Personnes - page en cours de construction
Les Comités de Protection des Personnes (CPP) sont des acteurs incontournables de la
recherche clinique, ou plus précisément de la recherche dite « impliquant la personne
humaine ».
Actuellement en France, un projet de recherche ne peut être conduit sans l’avis favorable d’un
Comité de Protection des Personnes.
Les Comités de Protection des Personnes rassemblent des personnes d’horizons divers,
y compris des personnes qui ne sont pas des professionnelles de la recherche.
Qu’est-ce qu’un Comité de Protection des Personnes ?
Un Comité de Protection des Personnes (CPP) est une structure indépendante composée de membres chargés de rendre des avis sur des projets de recherche. Il existe 39 CPP répartis partout en France.
Ces CPP regroupent 36 membres de différents horizons : professionnels de la recherche, médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux mais aussi spécialistes de l’éthique, juristes, avocats, psychologues, professionnels des sciences humaines et sociales ou de l’action sociale ou représentants d’usagers.
La présence de personnes qui ne sont pas des spécialistes de la recherche est indispensable dans les CPP.
Mission et valeurs des Comités de Protection des Personnes
Les CPP ont pour principale mission de garantir la mise en œuvre éthique de la recherche. Ils exercent leur mission dans un souci permanent de protection des personnes d’un point de vue aussi bien juridique qu’éthique.
Véritables acteurs de santé publique, ils contribuent à permettre l’accès des patients français à de nouvelles thérapeutiques innovantes prometteuses en favorisant le développement d’une recherche clinique française de haut niveau.
Les CPP expriment leur avis en toute indépendance. Ils fondent leur analyse sur l’analyse collective « pluridisciplinaire » des projets de recherche par des personnes d’horizons divers incluant des personnes scientifiques et des personnes de la société civile.
Les CPP sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche, au regard des critères définis par les articles L 1123-7, L. 1124-1, L. 1125-1 et L. 1126-1 du code de la santé publique (CSP). L’avis favorable d’un CPP est toujours indispensable, en plus de l’autorisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) pour les recherches mentionnées au 1° de l’article L.1121-1 du code de la santé de la santé publique, pour les essais cliniques de médicaments régis par le règlement européen, pour certains cas d’investigations cliniques et pour certains cas d’étude des performances, pour pouvoir commencer une recherche.
Les CPP se prononcent notamment sur :
- Les conditions dans lesquelles le promoteur de la recherche assure la protection des participants
- Le bien-fondé et la pertinence du projet de recherche.
Les CPP ont pour missions d’émettre les avis suivants :
- Un avis délibératif sur les projets de recherche (projets de recherche initiale et modifications substantielles des recherches en cours) ;
- Un nouvel avis délibératif dans le cadre du second examen après avis défavorable d’un premier CPP (recours)
- Un avis sur la dérogation à l’obligation d’information de la personne ayant délivré un échantillon biologique (classiquement un échantillon sanguin) suite un changement de finalité d’une collection d’échantillon/d’un prélèvement du corps humain dans les conditions conformément à l’article L. 1211-2 du CSP. Il s’agit du cas où un promoteur souhaite, par exemple, réutiliser des échantillons biologiques prélevés dans le cadre d’un soin pour mettre en œuvre une recherche.