Le 15 mai 2023
La Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP)
La Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP) est une association de loi 1901 regroupant les Comités de Protection des Personnes (CPP), Comité d’Ethique de la Recherche en France.
Les CPP ont pour mission de donner un avis sur les projets de recherche impliquant la personne humaine (RIPH) au regard notamment de la protection des personnes se prêtant à la recherche. L’avis des CCPPRB était consultatif, l’avis des CPP vaut autorisation, c’est-à-dire que la recherche ne peut pas être engagée en cas d’avis défavorable d’un CPP.
Les CPP sont en outre sollicités pour donner un avis sur les projets d’utilisation d’éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques au cours des RIPH ou faisant l’objet d’un changement de finalité.
La CNCP, dont les statuts ont été déposés en 1992, est une association relevant de la loi de 1901.
Les Comités de Protection des Personnes (CPP) ont été mis en place par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, ils remplacent les Comités Consultatifs de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale (CCPPRB) créés par la loi du 20 Décembre 1988.
Elle a pour objectifs de :
de représenter les CPP adhérents auprès des institutions publiques et privées pour les questions qui relèvent de sa compétence
d’assurer au service de ses membres un rôle de coordination et d’harmonisation, d’échange et de travail collaboratif, d’information et d’aide à la formation, et de contribuer à l’amélioration des pratiques et à leur évaluation
d’entretenir avec les autres acteurs de la recherche biomédicale des relations constructives dans un but de coordination et d’amélioration des pratiques
Composition du CA et du bureau de la CNCP
Les membres du CA sont :
Daniel Anglade CPP Sud Est 5
Philippe Babe CPP Sud Med 5
Claire Bahans CPP SOOM 4
Philippe Bertrand CPP Ouest 1
François Chapuis CPP Sud Est 3
Catherine Cornu CPP Sud Est 2
Bettina Couderc CPP SOOM 2
François Hirsch CPP IDF 7
Alain Le Henaff CPP Ouest 4
Timothy Perera CPP Nord Ouest 2
Virginie Rage CPP Sud Med 4
Pierre Henri Rolland CPP Sud Med 2
Martine Trougouboff CPP IDF 4
Francis Vasseur CPP Nord Ouest 4
Les membres du Bureau sont :
Présidente : Virginie Rage
Vice-Présidents : Claire Bahans et François Chapuis
Trésorier : Daniel Anglade
Trésorier adjoint : Philippe Babe
Secrétaire : Bettina Couderc
Secrétaire adjoint : Philippe Bertrand