Cadre réglementaire des recherches (G2RC, GIRCI Nord-Ouest)
Avril 2023
Origine
G2RC (Groupement de recherche clinique en Nord et Pas-de-Calais) et le GIRCI (Groupements interrégionaux pour la recherche clinique et l’innovation) Nord-Ouest
Réglementation
Toute réglementation
Contenu
- Synthèse des différents cadres réglementaires de la recherche clinique
Résumé
En France, le cadre réglementaire des recherches impliquant la personne humaine comporte désormais un nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM DIV). Celui-ci s’ajoute à la loi Jardé et aux deux autres règlements européens concernant d’une part les dispositifs médicaux (DM) et d’autre part les médicaments.
Ce schéma synthétise la réglementation française en matière de recherche en santé et tient compte des dernières évolutions ; il est destiné à toutes les personnes qui s’intéressent aux recherches cliniques prospectives ou aux recherches rétrospectives sur les données.
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