Constitution et soumission d’un dossier au CPP
Cette page du site internet sert de guide pratique pour les promoteurs de recherche afin de préparer et soumettre correctement un dossier au CPP selon le type de recherche et de réglementation (textes et liens vers les références législatives).
SI-RIPH2G Guide première connexion (DGS/DGOS, septembre 2025)
Le présent document a pour objet de vous guider pour votre première connexion au SI-RIPH2G et présente les différents moyens d’accéder au fichier des volontaires en recherche biomédicale dit fichier VRB en fonction de votre profil.
Lettres d’information transversales promoteurs et CPP (DGS/DGOS, 2021 à 2025)
Cette lettre d’information permettra de partager les dernières informations en lien avec l’évaluation des projets de recherche, en particulier les documents élaborés et les délais d’évaluation des investigations cliniques de dispositifs médicaux et des RIPH 1 de médicament.
SI-RIPH2G Manuel Utilisateur déposant (DGS/DGOS, septembre 2025)
Le présent document vous guide dans l’utilisation de la version 14 de l’application SI-RIPH2G et présente ses
fonctionnalités principales.
Guide de nommage et format des documents des dossiers soumis pour avis à un CPP pour les RIPH (DGS, septembre 2025)
Le présent guide vient à préciser les règles de nommages des documents concernant le dépôt des dossiers aux CPP pour les recherches impliquant la personne humaine (RIPH).
RGPD et recherches impliquant la personne humaine : clarification sur le choix de la base légale (DGS, septembre 2021)
Cette Foire Aux Questions vise à donner des informations concernant les éléments suivants :
Explications concernant la base légale de traitement des données
Recommandations concernant le choix de la base légale pour une RIPH
Droits associés aux différentes bases légales
Distinction du “consentement à la recherche” et du “consentement au traitement des données)
Recommandations nationale procédure pilote COMBINE (DGOS, juillet 2025)
Ce document, établi en concertation avec les représentants des CPP, l’ANSM et le ministère de la santé reprend les différentes recommandations relatives au dépôt et à l’évaluation des dossiers déposés dans le cadre de la phase I de la procédure européenne COMBINE.
Recommandations dépôt partie II pour les essais cliniques médicaments (DGOS, juillet 2025)
Ce document recense les différentes exigences relatives à la soumission et l’évaluation de la partie II des demandes relatives à l’autorisation ou la modification d’un essai clinique de médicament réalisées sous le régime du règlement UE 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicament et concernant la France.
Recommandations recherches mixtes (DGOS, juillet 2025)
Ce document, établi en concertation avec les représentants des CPP, l’ANSM et le ministère de la santé reprend les différentes recommandations relatives au dépôt et à l’évaluation des dossiers de demande de recherche associant un médicament à un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro afin d’harmoniser et de simplifier les procédures de dépôt des demandes de recherche.
Foire aux questions recherches décentralisées (DGS, avril 2025)
Cette FAQ est le fruit d’un travail commun avec la DGOS, l’ANSM et la CNIL. Elle résulte des questions posées lors de la phase pilote relative aux essais décentralisés.
Vous trouverez des questions relatives :
A l’usage de la pré-sélection ;
A l’information délivrée à distance ;
Au consentement à distance ;
Au lieu de la recherche ;
A l’envoi du traitement ;
Au suivi des participants ;
Au transport des échantillons biologiques et
A la convention unique.