Comité de Protection des Personnes (CPP)

Comité de protection des Personnes Sud-Est IV

Les Comités de protection des personnes (CPP) ont pour mission d’effectuer l’analyse éthique des dossiers des recherches organisées et pratiquées sur l’être humain, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, qui se déroulent en France.
La finalité de leur analyse est de protéger les participants aux recherches en contrôlant le respect des principes éthiques de respect du corps humain, de non patrimonialité et de respect de la vie privée des personnes. Les CPP émettent un avis qui vaut autorisation de réaliser la recherche en France. Ils sont au nombre de 39, répartis sur le territoire français et nommés Comités d’éthique de la recherche dans l’Union européenne.

Plus d’informations sur les missions et le rôle du CPP

Contact du CPP

Emma BRAULT GALLAND et Ariane SUC
04.78.78.27.61

Merci de privilégier le contact par mail. 

Disponible par téléphone du lundi au vendredi entre 9h et 17h.

Composition et fonctionnement

Membres du Comité

Les membres bénévoles du CPP sont nommés par arrêté de l’Agence Régionale de Santé.

Composition du Bureau

En application de l’article R.1123-10 du Code de la Santé Publique, le CPP est administré par un bureau élu par les membres lors d’une assemblée générale.

Présidente : Olivia PEROL

Vice-Présidente : Marie Amélie EUDELINE

Secrétaires :

  • Amandine BERTRAND
  • Pascale CONY MAKHOUL
  • Guillaume DUYCK

Le CPP Sud-Est IV est  actuellement composé de 28 membres sur 36, avec 15 membres “collège 1” sur 18 et 13 membres “collège 2” sur 18.

Nous recherchons donc des membres du collège 1, notamment dans la catégorie :

  • Médecin généraliste

 

Nous recherchons également des membres du collège 2, notamment dans les catégories :

  • Sciences humaines et sociales ou action sociale
  • Représentants d’associations agrées représentant les usagers du système de santé

 

Vous pouvez candidater en envoyant une lettre de motivation et votre CV à l’adresse mail du CPP.

Fonctionnement du Comité

Le règlement intérieur qui régit l’organisation et le fonctionnement du CPP est établi par chaque comité  conformément au document type figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Informations concernant le dépôt

Des informations concernant la constitution et le dépôt des dossiers sont disponibles sur la page CNCP dédiée à ce sujet

Pour les essais cliniques de médicaments, les soumissions sont à déposer sur le portail CTIS (Clinical Trial Information System).
Le dépôt de toutes les autres demandes s’effectue sur le SIRIPH2G.

Vous pouvez également accéder à l’ensemble de la documentation utile.

Calendrier des séances

Le calendrier des séances est disponible en pièce jointe (en cliquant sur le logo calendrier).

Dates limites de dépôt

Les modifications substantielles doivent être soumises au maximum une semaine avant la séance.