Les Comités de protection des personnes (CPP) ont pour mission d’effectuer l’analyse éthique des dossiers des recherches organisées et pratiquées sur l’être humain, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, qui se déroulent en France.
La finalité de leur analyse est de protéger les participants aux recherches en contrôlant le respect des principes éthiques de respect du corps humain, de non patrimonialité et de respect de la vie privée des personnes. Les CPP émettent un avis qui vaut autorisation de réaliser la recherche en France. Ils sont au nombre de 39, répartis sur le territoire français et nommés Comités d’éthique de la recherche dans l’Union européenne.
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Les membres bénévoles du CPP sont nommés par arrêté de l’Agence Régionale de Santé.
Au titre du premier collège :
Qualification et expérience approfondie en matière de recherche clinique :
– Dr Aline AUROUX
– Mr Hugo BRUGALIERES
– Dr Julie COTON
– Dr Claude DELPUECH
– Dr Marianne MAYNARD-MUET
– Dr Laëtitia PARADISI
– Mme Mahé RAFFIN
– Dr Dominique SAPPEY-MARINIER
– Mme Nesrine TEBBEB-ZAABAR
Qualification en raison de compétences en matière de biostatistique ou d’épidémiologie :
– Dr Catherine BRUN-STRANG
– Dr Evelyne DECULLIER
– Pr François CHAPUIS
Médecin spécialiste de médecine générale :
– Dr Sophie JEANTET-LONG
Pharmacien hospitalier :
– Dr Audrey JANOLY-DUMENIL
Auxiliaires médicaux :
– Mme Alexandra FAMERY
– Mr Paul HARSCOUËT
Au titre du deuxième collège :
Qualification en raison de compétences à l’égard des questions d’éthique :
– Dr Sonia BENKHELIFA
– Mr Hugo ROUGON
Qualification en raison de compétences en sciences humaines ou sociales ou de leur expérience dans le domaine de l’action sociale :
– Mme Violaine BERNARD DE DOMPSURE
– Mme Martine GIROUD-SAVOIE
– Mme Pauline PROD’HOMME
– Mme Laurine TROADEC
Qualification en raison de compétences en matière juridique :
– Me Natacha LE ROHELLEC
– Me Nina SCALISI
– Me Noëlle TERTRAIN
Représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l’article L1114-1 du CSP :
– Mme Patricia DERICI
– Mme Gaëlle GUT
– Mr Patrick LE MANER
En application de l’article R.1123-10 du Code de la Santé Publique, le CPP est administré par un bureau élu par les membres lors d’une assemblée générale.
Président:
Dr Claude DELPUECH
Vice-Président:
Mme Patricia DERICI
Secrétaires généraux :
Dr Marianne MAYNARD-MUET
Dr Dominique SAPPEY-MARINIER
Mme Pauline PROD’HOMME
M. Patrick LE MANER
Nous recherchons des membres:
* Pour le collège 1 :
. un pédiatre
. un médecin généraliste
. un pharmacien hospitalier
* Pour le collège 2 :
. des membres qualifiés en raison de leur compétence à l’égard des questions éthiques
. des membres qualifiés en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l’action sociale
. des membres qualifiés en raison de leur compétence en matière juridique
. des représentants des associations agréées de malades ou d’usagers du système de santé
Le règlement intérieur qui régit l’organisation et le fonctionnement du CPP est établi par chaque comité conformément au document type figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Des informations concernant la constitution et le dépôt des dossiers sont disponibles sur la page CNCP dédiée à ce sujet.
Pour les essais cliniques de médicaments, les soumissions sont à déposer sur le portail CTIS (Clinical Trial Information System).
Le dépôt de toutes les autres demandes s’effectue sur le SIRIPH2G.
Vous pouvez également accéder à l’ensemble de la documentation utile.
Cliquer sur le logo pour consulter le calendrier des séances
Prochaines dates:
03 Mars 2026
17 Mars 2026
07 Avril 2026
21 Avril 2026
05 Mai 2026
19 Mai 2026
02 Juin 2026
23 Juin 2026
07 Juillet 2026
21 Juillet 2026
04 Août 2026
25 Août 2026
08 Septembre 2026
22 Septembre 2026
06 Octobre 2026
20 Octobre 2026
03 Novembre 2026
17 Novembre 2026
01 Décembre 2026
15 Décembre 2026
Lors de chaque séance, 4 demandes intiales sont examinées, réparties de la sorte:
– 1 dossier règlementation Loi Jardé
– 1 dossier règlementation 2017/745 (DM) ou 2017/746 (DMDIV)
– 2 dossiers règlementation européene 536/2014 (Médicament)
Pour les modifications substantielles, il est recommandé de déposer le dossier 2 semaines avant la séance visée.