Comité de Protection des Personnes (CPP)

CPP Sud Est III

Les Comités de protection des personnes (CPP) ont pour mission d’effectuer l’analyse éthique des dossiers des recherches organisées et pratiquées sur l’être humain, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, qui se déroulent en France.
La finalité de leur analyse est de protéger les participants aux recherches en contrôlant le respect des principes éthiques de respect du corps humain, de non patrimonialité et de respect de la vie privée des personnes. Les CPP émettent un avis qui vaut autorisation de réaliser la recherche en France. Ils sont au nombre de 39, répartis sur le territoire français et nommés Comités d’éthique de la recherche dans l’Union européenne.

Plus d’informations sur les missions et le rôle du CPP

Contact du CPP

Elisabeth VERCHERAND et Ghofrane NASRAOUI
04 27 85 62 45 et 04 27 85 62 44

Prévilégier le contact par mail

Composition et fonctionnement

Membres du Comité

Les membres bénévoles du CPP sont nommés par arrêté de l’Agence Régionale de Santé.

Au titre du premier collège :

Qualification et expérience approfondie en matière de recherche clinique :
– Dr Aline AUROUX
– Mr Hugo BRUGALIERES
– Dr Julie COTON
– Dr Claude DELPUECH
– Dr Marianne MAYNARD-MUET
– Dr Laëtitia PARADISI
– Mme Mahé RAFFIN
– Dr Dominique SAPPEY-MARINIER
– Mme Nesrine TEBBEB-ZAABAR

Qualification en raison de compétences en matière de biostatistique ou d’épidémiologie :
– Dr Catherine BRUN-STRANG
– Dr Evelyne DECULLIER
– Pr François CHAPUIS

Médecin spécialiste de médecine générale :
– Dr Sophie JEANTET-LONG

Pharmacien hospitalier :
– Dr Audrey JANOLY-DUMENIL

Auxiliaires médicaux :
– Mme Alexandra FAMERY
– Mr Paul HARSCOUËT

Au titre du deuxième collège :

Qualification en raison de compétences à l’égard des questions d’éthique :
– Dr Sonia BENKHELIFA
– Mr Hugo ROUGON

Qualification en raison de compétences en sciences humaines ou sociales ou de leur expérience dans le domaine de l’action sociale :
– Mme Violaine BERNARD DE DOMPSURE
– Mme Martine GIROUD-SAVOIE
– Mme Pauline PROD’HOMME
– Mme Laurine TROADEC

Qualification en raison de compétences en matière juridique :
– Me Natacha LE ROHELLEC
– Me Nina SCALISI
– Me Noëlle TERTRAIN

Représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l’article L1114-1 du CSP :
– Mme Patricia DERICI
– Mme Gaëlle GUT
– Mr Patrick LE MANER

Composition du Bureau

En application de l’article R.1123-10 du Code de la Santé Publique, le CPP est administré par un bureau élu par les membres lors d’une assemblée générale.

Président:
Dr Claude DELPUECH

Vice-Président:
Mme Patricia DERICI

Secrétaires généraux :
Dr Marianne MAYNARD-MUET
Dr Dominique SAPPEY-MARINIER
Mme Pauline PROD’HOMME
M. Patrick LE MANER

Nous recherchons des membres:

* Pour le collège 1 :

. un pédiatre
. un médecin généraliste
. un pharmacien hospitalier

* Pour le collège 2 :

. des membres qualifiés en raison de leur compétence à l’égard des questions éthiques
. des membres qualifiés en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l’action sociale
. des membres qualifiés en raison de leur compétence en matière juridique
. des représentants des associations agréées de malades ou d’usagers du système de santé

Fonctionnement du Comité

Le règlement intérieur qui régit l’organisation et le fonctionnement du CPP est établi par chaque comité  conformément au document type figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Informations concernant le dépôt

Des informations concernant la constitution et le dépôt des dossiers sont disponibles sur la page CNCP dédiée à ce sujet

Pour les essais cliniques de médicaments, les soumissions sont à déposer sur le portail CTIS (Clinical Trial Information System).
Le dépôt de toutes les autres demandes s’effectue sur le SIRIPH2G.

Vous pouvez également accéder à l’ensemble de la documentation utile.

Calendrier des séances

Cliquer sur le logo pour consulter le calendrier des séances

Prochaines dates:

03 Mars 2026

17 Mars 2026

07 Avril 2026

21 Avril 2026

05 Mai 2026

19 Mai 2026

02 Juin 2026

23 Juin 2026

07 Juillet 2026

21 Juillet 2026

04 Août 2026

25 Août 2026

08 Septembre 2026

22 Septembre 2026

06 Octobre 2026

20 Octobre 2026

03 Novembre 2026

17 Novembre 2026

01 Décembre 2026

15 Décembre 2026

Lors de chaque séance, 4 demandes intiales sont examinées, réparties de la sorte:

– 1 dossier règlementation Loi Jardé
– 1 dossier règlementation 2017/745 (DM) ou 2017/746 (DMDIV)
– 2 dossiers règlementation européene 536/2014 (Médicament)

Dates limites de dépôt

Pour les modifications substantielles, il est recommandé de déposer le dossier 2 semaines avant la séance visée.