Les Comités de protection des personnes (CPP) ont pour mission d’effectuer l’analyse éthique des dossiers des recherches organisées et pratiquées sur l’être humain, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, qui se déroulent en France.
La finalité de leur analyse est de protéger les participants aux recherches en contrôlant le respect des principes éthiques de respect du corps humain, de non patrimonialité et de respect de la vie privée des personnes. Les CPP émettent un avis qui vaut autorisation de réaliser la recherche en France. Ils sont au nombre de 39, répartis sur le territoire français et nommés Comités d’éthique de la recherche dans l’Union européenne.
Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
Les membres bénévoles du CPP sont nommés par arrêté de l’Agence Régionale de Santé.
En application de l’article R.1123-10 du Code de la Santé Publique, le CPP est administré par un bureau élu par les membres lors d’une assemblée générale.
Président : Monsieur PICHON Maxime
Vice-Présidente : Madame RANGER Adeline
Secrétaires : Madame CHUILLET-MOREAU, Madame ALLEYRAT Camille et Madame RABOIS Émilie
Profils recherchés :
Le règlement intérieur qui régit l’organisation et le fonctionnement du CPP est établi par chaque comité conformément au document type figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Des informations concernant la constitution et le dépôt des dossiers sont disponibles sur la page CNCP dédiée à ce sujet.
Pour les essais cliniques de médicaments, les soumissions sont à déposer sur le portail CTIS (Clinical Trial Information System).
Le dépôt de toutes les autres demandes s’effectue sur le SIRIPH2G.
Vous pouvez également accéder à l’ensemble de la documentation utile.
Le délai de dépôt pour les dossiers de soumission initiale Jardé est de 21 jours avant la date de passage en séance.
Pour les dossiers sous règlement DM 2017/45, le délai de soumission pour le tirage au sort est également de 21 jours, cependant le promoteur doit penser à soumettre sa demande sur le SIRIPH2G et en parallèle à l’ANSM via l’adresse EC.DM-COS@ansm.sante.fr
Les dossiers médicaments sont déposés sur la plateforme Européenne CTIS et sont examinés par le comité à la séance la plus proche du J0 (date de validation sur le CTIS).
L’ensemble des dossiers est traité dans le respect des délais réglementaires.
Les modifications substantielles sont traitées au fil de l’eau, dans la limite des places disponibles par séances.
Les avis sont rendus en général la semaine qui suit la date de passage en séance.