Les Comités de protection des personnes (CPP) ont pour mission d’effectuer l’analyse éthique des dossiers des recherches organisées et pratiquées sur l’être humain, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, qui se déroulent en France.
La finalité de leur analyse est de protéger les participants aux recherches en contrôlant le respect des principes éthiques de respect du corps humain, de non patrimonialité et de respect de la vie privée des personnes. Les CPP émettent un avis qui vaut autorisation de réaliser la recherche en France. Ils sont au nombre de 39, répartis sur le territoire français et nommés Comités d’éthique de la recherche dans l’Union européenne.
Les Responsables Administratives sont joignables du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
Les membres bénévoles du CPP sont nommés par arrêté de l’Agence Régionale de Santé.
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En application de l’article R.1123-10 du Code de la Santé Publique, le CPP est administré par un bureau élu par les membres lors d’une assemblée générale.
Dr Denis SAUDEAU, Président
Pr Pierre-François DEQUIN, Pr Philippe BERTRAND, Vice-présidents
Mme Marie-Emmanuelle CHAUVIN DE RUFFRAY, M. Jean-Louis MARTIN, Secrétaires
Le règlement intérieur qui régit l’organisation et le fonctionnement du CPP est établi par chaque comité conformément au document type figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Des informations concernant la constitution et le dépôt des dossiers sont disponibles sur la page CNCP dédiée à ce sujet.
Pour les essais cliniques de médicaments, les soumissions sont à déposer sur le portail CTIS (Clinical Trial Information System).
Le dépôt de toutes les autres demandes s’effectue sur le SIRIPH2G.
Vous pouvez également accéder à l’ensemble de la documentation utile.
Accès au calendrier en cliquant sur l’icône
Recommandations du CPP Ouest I relatives à la composition des dossiers soumis
Dossiers Initiaux de type 3 questionnaire médicaments et type 3 HPS Loi dite Jardé
En complément des documents requis fournir un protocole de l’étude, un synopsis et l’ensemble des CVs des investigateurs.
Demande de Modifications Substantielles toute législation
Fournir systématiquement un état d’avancement de la recherche en France, précisant :
– Le nombre de sujets inclus par rapport au nombre total prévu.
– Le nombre de sujets en cours de suivi.
– Le nombre de sujets inclus victimes d’effets indésirables graves.
Demande de Modifications Substantielles: Essais Cliniques de Médicaments Règlement 2014/536
Dans le cadre de la demande de modification substantielle, les documents d’accompagnement doivent inclure :
1) Une description détaillée de l’ensemble des points soulevés par la demande de modification substantielle, accompagnée de la justification des changements demandés (pour chaque changement des parties I et II).
2) Fournir systématiquement un état d’avancement de la recherche en France, précisant :
– Le nombre de sujets inclus par rapport au nombre total prévu.
– Le nombre de sujets en cours de suivi.
– Le nombre de sujets inclus victimes d’effets indésirables graves.
3) En accompagnement des documents de la modification substantielle versés en versions consolidée et suivi des changements apparents, une liste des documents transmis pour la France, en indiquant s’il s’agit de nouveaux documents ou des documents modifiés.
4) Sur le portail CTIS, identifier les documents rattachés à la modification substantielle en complétant le champ « Document comment ». Exemple : « SM-11 »
En l’absence d’informations claires, le dossier sera soumis à une Request For Information.
Cf icône calendrier des séances 2026