Les Comités de protection des personnes (CPP) ont pour mission d’effectuer l’analyse éthique des dossiers des recherches organisées et pratiquées sur l’être humain, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, qui se déroulent en France.
La finalité de leur analyse est de protéger les participants aux recherches en contrôlant le respect des principes éthiques de respect du corps humain, de non patrimonialité et de respect de la vie privée des personnes. Les CPP émettent un avis qui vaut autorisation de réaliser la recherche en France. Ils sont au nombre de 39, répartis sur le territoire français et nommés Comités d’éthique de la recherche dans l’Union européenne.
Horaires du secrétariat :
Lundi : 9h – 17h
Lundi :9h – 17h
Mercredi :9h – 12h
Jeudi : 9h – 17h
Vendredi : 9h – 17h
Merci de privilégier les demandes par mail dans la mesure du possible
Les membres bénévoles du CPP sont nommés par arrêté de l’Agence Régionale de Santé.
COLLEGE I
NOM Prénom
NOM Prénom
NOM Prénom
NOM Prénom
COLLEGE II
NOM Prénom
NOM Prénom
NOM Prénom
NOM Prénom
En application de l’article R.1123-10 du Code de la Santé Publique, le CPP est administré par un bureau élu par les membres lors d’une assemblée générale.
Présidente : Mme XXX
Vice-président : M. XXX
Secrétaires : M. XXX, M. XXX
Appel à candidatures
Certaines places sont vacantes au sein du CPP. Nous sommes donc à la recherche de membres bénévoles pour nous rejoindre : professionnels de santé ou du champ social, juristes, représentants d’usagers du système de santé. N’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse suivante : email ou à candidater directement auprès de l’ARS : mail
Le règlement intérieur qui régit l’organisation et le fonctionnement du CPP est établi par chaque comité conformément au document type figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Des informations concernant la constitution et le dépôt des dossiers sont disponibles sur la page CNCP dédiée à ce sujet.
Pour les essais cliniques de médicaments, les soumissions sont à déposer sur le portail CTIS (Clinical Trial Information System).
Le dépôt de toutes les autres demandes s’effectue sur le SIRIPH2G.
Vous pouvez également accéder à l’ensemble de la documentation utile.
Nous ne transmettons volontairement pas le calendrier des sessions afin d’éviter un engorgement quelques jours avant la séance.
Si dates :
lundi 2 mars 2026
mardi 76 février 2026
Les demandes de modifications substantielles sont traitées au fil de l’eau et dans les délais réglementaires. Les dossiers sont donc à fournir sans délai dès qu’ils sont prêts.