Les Commissions de la CNCP : la Commission des relations promoteurs et investigateurs
La CNCP a créé une “Commission des relations avec les promoteurs et investigateurs de recherche”.
Le premier projet de cette commission vise à fluidifier l’évaluation des dossiers de demande d’autorisation (essais cliniques, études de performance, investigations cliniques, recherches impliquant la personne humaine) en diminuant le nombre de questions et le nombre d’aller-retours de questions.
Pour ce faire, la CNCP a sollicité la participation de promoteurs de recherches : deux premiers groupes ont été constitués, l’un relatif aux essais cliniques et l’autre aux investigations cliniques.
Nous avons élaboré une méthodologie sur le modèle des études qualitatives, qui consiste à revoir entre promoteurs et membres de CPP des questions et réponses émises lors de l’évaluation de dossiers, afin de mieux comprendre le fonctionnement les uns des autres, nos contraintes et nos interprétations. A la fin des travaux, il est prévu de publier un compte rendu de nos analyses.
La méthode se déroulera en plusieurs rounds avec des groupes différents de promoteurs constitués de manière homogène afin d’éviter les grandes discordances qui disperseraient notre analyse. L’ensemble des différents groupes devra refléter le paysage actuel des promoteurs de recherches.
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
(RÈGLEMENT INTÉRIEUR CNCP)
Objet : Echanges entre CPP, promoteurs et investigateurs sur la protection des personnes, la rédaction des dossiers de demande d’avis et le déroulement des recherches sur la personne.
Composition :
- Au minimum 3 membres du conseil d’administration de la CNCP en charge du fonctionnement de la commission
Tous les membres sont désignés en conseil d’administration.
La durée du mandat des membres est de trois ans.
En cas de fin prématurée du mandat d’un membre de la commission pour quelque cause que ce soit, le Conseil d’administration peut pourvoir au remplacement de ce membre par cooptation ou désignation, pour la durée restante du mandat du remplacé.
Fonctionnement :
La commission se réunit au minimum deux fois par an.
La commission peut inviter des personnes à participer aux travaux et aux réunions.
Les responsables membres du conseil d’administration de la CNCP soumettent au conseil d’administration des objectifs et rendent compte par écrit sur la conduite de leurs travaux, au minimum une fois par an.