Les Commissions de la CNCP
La Commission RA
Qu’est-ce que c’est une « responsable administrative » ou un « responsable administratif » (RA) ?
Les RA (responsables administratives ou responsables administratifs) sont les personnels permanents des CPP. Elles sont chargées de piloter l’activité du Comité de Protection des Personnes (CPP) à laquelle elles sont rattachées, avec le/la président(e). Elles sont en contact direct avec les promoteurs, la DGS/DGOS (Ministère de la Santé), l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) et les membres du CPP. Elles sont notamment chargées du respect des délais réglementaires applicables à chaque type de recherche, permet au CPP de remplir ses missions dans les meilleures conditions et d’assurer, en ce sens, une continuité de service.
Qu’est-ce que c’est la « Commission RA » ?
La Commission RA a été créée en mai 2024 par la CNCP pour des besoins opérationnels. L’objectif est de représenter les RA, d’harmoniser leur travail au quotidien et de les mettre en avant. La Commission est composée de 5 Responsables Administratives, qui ont été élues par les RA des CPP pour un mandat de 3 ans : Nora Ben Mohamed, Cécile Courivaud, Emma Galland, Sophie Hassan, et Loan Savin.
Il s’agit donc d’une Commission pour les RA, par des RA et des membres CNCP et qui mènera des projets avec les RA.
Leurs projets sont le fruit d’une enquête réalisée auprès des RA en amont du Colloque de la CNCP 2024. La Commission prendra part à des projets portant sur les différentes réglementations (notamment sur la période transitoire et les modifications substantielles post-transition), ou sur des projets destinés à améliorer la qualité de travail des RA.
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
(RÈGLEMENT INTÉRIEUR CNCP)
Objet : Echanges sur le fonctionnement administratif des comités de protection de personnes, optimisation et harmonisation des tâches administratives. Représentation des responsables administratifs auprès de la CNCP.
Composition :
Présidée par un membre du Conseil d’Administration (CA) désigné par le bureau
- Au minimum 2 membres du CA de la CNCP en charge du fonctionnement de la commission.
- Deux membres titulaires exerçant la fonction de responsable administratif d’un CPP adhérent à la CNCP et deux membres suppléants exerçant la fonction de responsable administratif d’un CPP adhérent à la CNCP. Ces membres doivent exercer leur fonction dans des CPP différents.
La durée du mandat des membres est de trois ans.
En cas de fin prématurée du mandat d’un membre de la commission pour quelque cause que ce soit, le CA peut pourvoir au remplacement de ce membre par cooptation ou désignation, pour la durée restante du mandat du remplacé.
Les membres du CA sont désignés en conseil d’administration.
Les membres, responsables administratifs sont élus par les responsables administratifs inscrits sur la liste des électeurs, à la majorité simple des responsables présents et votants.
Tous les responsables administratifs des CPP adhérents sont sollicités pour s’inscrire sur la liste des électeurs. Ils doivent s’inscrire au plus tard 15 jours avant la date prévue des élections.
Les candidats doivent déposer leur candidature au bureau de la CNCP, par l’envoi d’une lettre de présentation et de motivation, au plus tard 1 mois avant la date prévue des élections.
Les élections sont organisées par la commission des responsables administratifs.
Fonctionnement :
La commission se réunit au minimum deux fois par an.
La commission peut inviter des personnes à participer aux travaux et aux réunions.
Les responsables membres du CA de la CNCP soumettent au conseil d’administration des objectifs et rendent compte par écrit sur la conduite de leurs travaux, au minimum une fois par an.
Qui sont les membres de la Commission des Responsables Administratives ?
Nora Ben Mohamed (CPP E1)
Infirmière de recherche clinique au départ, un retour sur les bancs de l’université pour une LICENCE PRO-TEC en épidémiologie et pharmacologie. J’ai rejoint le CPP en tant que membre infirmière car je souhaitais m’impliquer dans la protection des personnes en recherche clinique. Depuis 2,5 ans, ma fonction de RA m’a conduite à la commission afin de représenter au mieux le regard porté sur les RA et faire évoluer le travail.
Cécile Courivaud (CPP SOOM4)
Après un bac littéraire, j’ai obtenu un DU d’éthique et j’ai suivi une formation DIU FARC. Arrivée en 1994, j’ai assisté au passage des CCPPRB aux CPP ainsi qu’aux changements de lois sur la protection des personnes. J’ai voulu faire partie de cette Commission pour partager mon intérêt pour l’éthique, mon regard sur le fonctionnement des CPP et mon envie de créer une harmonisation des tâches administratives.
Emma Galland (CPP SE4)
Après une licence en science de la vie, j’ai obtenu mon master en santé publique et recherche clinique à l’université de Lyon en 2022, j’occupe actuellement le poste de responsable administratif au sein du CPP Sud-Est IV (Lyon – Centre Léon Bérard) depuis juillet 2023. Je me suis impliquée dans la commission RA dans le but de faire évoluer les pratiques entre les CPP notamment en travaillant à une homogénéisation des relations avec les promoteurs.
Sophie Hassan (CPP IDF8)
Dans mon cursus, j’ai obtenu à Paris mon diplôme d’ingénieur CNAM (génie biologique) puis le DIU FARC et le DU chef de projet. J’ai exercé les fonctions d’ARC de Monitoring et de TEC ; et suis Responsable Administrative (RA) depuis juin 2019 ; d’abord à Nantes puis en Ile-de-France. J’ai rejoint la Commission RA pour participer au renforcement des liens entre tous les CPP et apporter ma contribution pour améliorer au mieux le travail des RA, la Commission s’attachant à trouver des solutions et proposer des outils d’aide pour l’ensemble des CPP.
Loan Savin (CPP SE2)
J’ai obtenu mon master de santé publique et recherche clinique à l’université de Lyon en 2022, après 5 ans d’étude dans le domaine de la biologie et la santé. Je suis Responsable Administratif au CPP Sud Est II (Lyon, Hospices Civils de Lyon) depuis 2 ans et demi. J’ai souhaité m’impliquer dans la commission RA, afin de prendre part à l’évolution de notre travail et faire progresser les CPP. Avec la commission RA, nous souhaitons travailler pour et avec les RA.
La Commission des relations promoteurs et investigateurs
En cours de création
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
(RÈGLEMENT INTÉRIEUR CNCP)
Objet : Echanges entre CPP, promoteurs et investigateurs sur la protection des personnes, la rédaction des dossiers de demande d’avis et le déroulement des recherches sur la personne.
Composition :
- Au minimum 3 membres du conseil d’administration de la CNCP en charge du fonctionnement de la commission
Tous les membres sont désignés en conseil d’administration.
La durée du mandat des membres est de trois ans.
En cas de fin prématurée du mandat d’un membre de la commission pour quelque cause que ce soit, le Conseil d’administration peut pourvoir au remplacement de ce membre par cooptation ou désignation, pour la durée restante du mandat du remplacé.
Fonctionnement :
La commission se réunit au minimum deux fois par an.
La commission peut inviter des personnes à participer aux travaux et aux réunions.
Les responsables membres du conseil d’administration de la CNCP soumettent au conseil d’administration des objectifs et rendent compte par écrit sur la conduite de leurs travaux, au minimum une fois par an.