Constitution et soumission d’un dossier au CPP

Cette page du site internet sert de guide pratique pour les promoteurs de recherche afin de préparer et soumettre correctement un dossier au CPP selon le type de recherche et de réglementation (textes et liens vers les références législatives).

Recommandations recherches mixtes (DGOS, juillet 2025)

Ce document, établi en concertation avec les représentants des CPP, l’ANSM et le ministère de la santé reprend les différentes recommandations relatives au dépôt et à l’évaluation des dossiers de demande de recherche associant un médicament à un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro afin d’harmoniser et de simplifier les procédures de dépôt des demandes de recherche.

Recommandations européennes sur les essais décentralisés (octobre 2025)

Ce document de recommandations traite des rôles et responsabilités du promoteur et de l’investigateur, du consentement éclairé électronique, de la livraison des médicaments expérimentaux, des procédures liées aux essais à domicile, de la gestion des données et de la surveillance dans le cadre d’essais cliniques décentralisés.