Foire aux questions juridiques (DGS, Septembre 2024)

Foire aux questions juridiques (DGS) Septembre 2024 – version en cours Origine Direction Générale de la Santé (DGS) Réglementation Jardé / Règlement essais cliniques médicaments / Règlement DM / Règlement DM-DIV Contenu Questions / réponses  Résumé Ce document a été élaboré par la DGS suite aux questions qu’elle reçoit en lien avec des besoins de […]

Prix de la recherche CNCP 2024

Co-Lauréates : Laura CHEVREAU et Meriem KARKAR
Droits fondamentaux et recherches scientifiques portant sur la personne humaine​ / Questions éthiques soulevées par l’utilisation des volontaires sains dans la recherche biomédicale​

Prix de la recherche CNCP 2023

Lauréate : Anouck DELPECH

Place de l’information écrite dans le consentement « éclairé » des patients qui se prêtent à la recherche​

Prix de la recherche CNCP 2022

Lauréate : Johanne BEUVELOT

Le CPP et la réflexion éthique en recherche: comment la réflexion éthique se construit, prend forme pour aboutir à des avis éthiques​

Classification et process d’évaluation des études de performance (DMDIV) (CNRIPH, février 2022)

Le présent document vise à identifier les différents cas de recherches évaluant un DMDIV, y compris les EP prévues par le RDIV, et à préciser, pour chacune d’elles, la procédure d’évaluation mise en place en France depuis le 26 mai 2022. Ce document constitue la référence officielle nationale au regard de la classification et du process d’évaluation des EP pour les DMDIV, et ce dans l’attente de l’adaptation du droit national et du code de la santé publique (CSP) au regard de l’application directe du RDIV.