Guide de nommage et format des documents des dossiers soumis pour avis à un CPP pour les RIPH (DGS, septembre 2025)

Le présent guide vient à préciser les règles de nommages des documents concernant le dépôt des dossiers aux CPP pour les recherches impliquant la personne humaine (RIPH).

RGPD et recherches impliquant la personne humaine : clarification sur le choix de la base légale (DGS, septembre 2021)

Cette Foire Aux Questions vise à donner des informations concernant les éléments suivants : 

Explications concernant la base légale de traitement des données 
Recommandations concernant le choix de la base légale pour une RIPH
Droits associés aux différentes bases légales
Distinction du “consentement à la recherche” et du “consentement au traitement des données)