Comité de Protection des Personnes (CPP)

Comité de Protection Sud Méditerranée 2

Les Comités de protection des personnes (CPP) ont pour mission d’effectuer l’analyse éthique des dossiers des recherches organisées et pratiquées sur l’être humain, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, qui se déroulent en France.
La finalité de leur analyse est de protéger les participants aux recherches en contrôlant le respect des principes éthiques de respect du corps humain, de non patrimonialité et de respect de la vie privée des personnes. Les CPP émettent un avis qui vaut autorisation de réaliser la recherche en France. Ils sont au nombre de 39, répartis sur le territoire français et nommés Comités d’éthique de la recherche dans l’Union européenne.

Plus d’informations sur les missions et le rôle du CPP

Contact du CPP

Horaires : 8h à 12 h – 14 h à 17 h

En télétravail certains jours de la semaine, merci de privilégier notre adresse mail pour nous contacter : cppsudmed2marseille@gmail.com

Composition et fonctionnement

Depuis l’entrée en application de trois nouvelles réglementations européennes, les CPP évaluent tout projet de recherche clinique y compris ceux portant sur le médicament (nommés essais cliniques de médicaments), ceux portant sur les dispositifs médicaux (nommés investigations cliniques) et ceux portant sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (nommés études des performances). Actuellement en France, un projet de recherche ne peut être conduit sans l’avis favorable d’un CPP.
Membres du Comité

Les membres bénévoles du CPP sont nommés par arrêté de l’Agence Régionale de Santé.

cf : https://www.cpp-sudmed2.fr/Les-membres

 

Bureau :

Didier TREBOSC              Président

Ilyes HAMOUDA              Vice-président

Gilbert NAURAYE            Secrétaire Général

Bénédicte DELUCA           Secrétaire Général

 

Membres titulaires

Collège technique

– Personnes qualifiées en recherche

Jean Robert   HARLE

Any    BELTRAN ANZOLA

Claire   DELLA VEDOVA

 

Houtin   BAGHDADI

Cornel    POPOVICI

Claude     BAGNIS

Ilyes    HAMOUDA

Chantal    AGABRIEL

 

– Médecins généralistes

Claude    SICHEL

Pierre    REYES

Gilbert    SIMONIN

– Pharmaciens hospitaliers

Diane    BRAGUER

Bénédicte    DELUCA BOSC

– Auxiliaires médicaux

Marie    RAFFRAY

Patrick    BOANICHE

Collège social

– Personnes qualifiées en éthique

Dominique    TAILLEFER

Michel     CAILLOL

 

– Personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines

Janine    RICOEUR

Sibylle    DEL DUCA

 

– Personnes qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l’action sociale

Gilbert    NAURAYE

Emma    PENTA

Nizaar    LALLMAHAMOOD

– Juristes

Delphine    BOHBOT

Anne    MEYER HEINE

Audrey    CALVO

 

– Représentants d’associations et usagers

Patrick    D’ANGIO

Didier    TREBOSC

Yves    CASSAR

Alexandra    SCARTON

Composition du Bureau

En application de l’article R.1123-10 du Code de la Santé Publique, le CPP est administré par un bureau élu par les membres lors d’une assemblée générale.

Bureau :

Didier TREBOSC              Président

Ilyes HAMOUDA              Vice-président

Gilbert NAURAYE            Secrétaire Général

Bénédicte DELUCA           Secrétaire Général

SAUBAL Sabine                Responsable Administrative

Florence ARNAUDO         Responsable Administrative

Cf : https://www.cpp-sudmed2.fr/Les-membres

Des postes sont à pourvoir dans notre Comité ; les personnes qui remplissent les conditions requises pour être nommées au titre du 1er collège (scientifique) ou du 2nd collège (social), peuvent faire acte de candidature.

Des candidatures sont particulièrement souhaitées pour les catégories suivantes :

  • 1er collège (technique)  : 1 personne qualifiée en recherche
  • 2ème collège (social) : 1 juriste,
  • 2ème collège (social) : 2 représentants des usagers,
Fonctionnement du Comité

Le règlement intérieur qui régit l’organisation et le fonctionnement du CPP est établi par chaque comité  conformément au document type figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Informations concernant le dépôt

Des informations concernant la constitution et le dépôt des dossiers sont disponibles sur la page CNCP dédiée à ce sujet

Pour les essais cliniques de médicaments, les soumissions sont à déposer sur le portail CTIS (Clinical Trial Information System).
Le dépôt de toutes les autres demandes s’effectue sur le SIRIPH2G.

Vous pouvez également accéder à l’ensemble de la documentation utile.

Calendrier des séances

cf : https://www.cpp-sudmed2.fr/Calendrier-des-dates-de-seances-du-CPP-Sud-Mediterranee-II

Dates limites de dépôt

cf Calendrier des séances et dates de limites de dépôts : https://www.cpp-sudmed2.fr/Calendrier-des-dates-de-seances-du-CPP-Sud-Mediterranee-II