Recommandations nationales procédure pilote COMBINE (DGOS)

Juillet 2025 - version 1

Origine

Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)

Réglementation

Règlement essais cliniques médicaments / Règlement DM-DIV

Thématique

Recherches mixtes

Contenu

  • Recommandations (phase pilote COMBINE)

Résumé

Ce document, établi en concertation avec les représentants des CPP, l’ANSM et le ministère de la santé reprend les différentes recommandations relatives au dépôt et à l’évaluation des dossiers déposés dans le cadre de la phase I de la procédure européenne COMBINE.