Recommandations recherches mixtes (DGOS)
Juillet 2025 - version 1
Origine
Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)
Réglementation
Règlement essais cliniques médicaments / Règlement DM / Règlement DM-DIV
Thématique
Recherches mixtes
Contenu
- Recommandations (dépôt et évaluation)
Résumé
Ce document, établi en concertation avec les représentants des CPP, l’ANSM et le ministère de la santé reprend les différentes recommandations relatives au dépôt et à l’évaluation des dossiers de demande de recherche associant un médicament à un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro afin d’harmoniser et de simplifier les procédures de dépôt des demandes de recherche.