Constitution et soumission d'un dossier au CPP
version en cours
Origine
Conférence nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP)
Réglementation
Toute réglementation
Contenu
- Informations sur la constitution des dossiers et les modalités de soumission
- Liens vers les ressources existantes
Résumé
La page sert de guide pratique pour les promoteurs de recherche afin de préparer et soumettre correctement un dossier au CPP.
Elle explique comment constituer et déposer un dossier. Elle détaille les exigences pour préparer un dossier complet (documents identifiés, versionnés, paginés et en PDF) et les plateformes utilisées pour le dépôt selon les différents types de recherches concernés et leurs réglementations (essais cliniques de médicaments, investigations cliniques de dispositifs médicaux, études de performance pour les dispositifs de diagnostic in vitro et recherches impliquant la personne humaine (loi Jardé))