Foire Aux Questions

Cette partie est exclusivement réservée aux CPP adhérents à la CNCP.

  • Modifier la Note d’information
  • Informer les volontaires inclus
    dans la recherche
  • Informer le CPP (Modification Non Substantielle)

Le emonitoring n’est  pas prévu dans les MR, il doit donc faire l’objet d’une autorisation de la CNIL.

Le CPP vérifiera la pertinence du recours au emonitoring et l’information complète des volontaires sur les conditions du emonitoring. Les conclusions du CPP sur ces points seront inscrites dans son avis.

- Il ne faut pas mettre un avis défavorable.

- Le CPP doit demander au promoteur de compléter son dossier et doit demander à la DGS de modifier la catégorie de la recherche sur le SI.

  •  Si la requalification de la recherche intervient en phase de recevabilité, le CPP doit mettre le dossier en statut incomplet.
  • Si la requalification  intervient en phase d’instruction, le CPP met le statut demande d’information ou de modification.