Foire Aux Questions

Cette partie est exclusivement réservée aux CPP adhérents à la CNCP.

  • Modifier la Note d’information
  • Informer les volontaires inclus
    dans la recherche
  • Informer le CPP (Modification Non Substantielle)

- Il ne faut pas mettre un avis défavorable.

- Le CPP doit demander au promoteur de compléter son dossier et doit demander à la DGS de modifier la catégorie de la recherche sur le SI.

  •  Si la requalification de la recherche intervient en phase de recevabilité, le CPP doit mettre le dossier en statut incomplet.
  • Si la requalification  intervient en phase d’instruction, le CPP met le statut demande d’information ou de modification.